Pôle Appui Territorial - Direction Développement du territoire - Service Soutien Territorial, Agriculture et Espaces Naturels − Conseil départemental du Cantal

Fonds Cantal Innovation - Logements Les Clefs du Cantal

Temps de remplissage estimé : 18 min

Le Fonds Cantal Innovation est un dispositif de soutien financier départemental qui se caractérise par le lancement annuel d’appels à projets thématiques.

La Commission permanente du Conseil départemental a arrêté, lors de sa session du 31 mai 2024, les modalités du nouvel appel à projets.

Il vous propose de bénéficier d'une aide du Conseil départemental à l'investissement pour les opérations de création, de rénovation et l’ameublement de :

  • logements locatifs individuels meublés et équipés destinés à l’accueil de nouveaux arrivants,
  • logements collectifs, de type collocation d’étudiants, meublés et équipés dans l’objectif de mieux répondre à la demande de jeunes en internat, en stage, en remplacement ou en apprentissage.

Les modalités d’accompagnement des logements « Les Clefs du Cantal » ont été votées le 17 novembre 2023 par le Conseil départemental. Cette démarche de labellisation est accompagnée d’un engagement de la structure porteuse d’y accueillir des nouveaux arrivants, c’est-à-dire des locataires domiciliés hors du département, pouvant justifier d’un contrat de travail (CDD, période d’essai, alternance, apprentissage, remplacement), d’un stage, de la création ou de la reprise d’une entreprise ou d’études. Ces engagements sont listés dans la lettre d’engagement à joindre à la candidature.

La priorité est donnée aux opérations de rénovation situées en centre-bourg ou centre-ville dans des communes où sont implantés des cabinets médicaux, des paramédicaux, des vétérinaires et/ou des entreprises.

Communes, EPCI

  • Dossier technique
  • Plan de financement détaillé du projet
  • Note précisant les motivations et enjeux du projet
  • Délibération de la collectivité validant le projet, le budget prévisionnel et l'engagement dans la labellisation "Les Clefs du Cantal"
  • Lettre d'engagement Les Clefs du Cantal (facultatif)
  • Annexe (facultatif)

La durée de remplissage est estimée à 18 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.