Accompagnement des particuliers pour les économies d'eau sur le bassin versant des Gardons.
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L’EPTB Gardons propose une aide à l’acquisition d’équipements hydro économes et de cuves récupérateurs d’eau de pluie destinée aux foyers présents sur le périmètre du bassin versant des Gardons et dont la commune est adhérente à l’EPTB Gardons, dans un objectif d’économiser l’eau chez les particuliers.
Dans la mesure où l’ensemble des règles du règlement d’attribution auront été respectées, l’EPTB Gardons remboursera le bénéficiaire à hauteur de :
- 80 % du coût d’acquisition (€ TTC) des équipements hydro-économes (voir liste des équipements éligibles dans le règlement d’attribution), avec un plafond (montant maximum attribué pour ce type d’équipement) de 50 € TTC par foyer
- 50% du coût d’acquisition (€ TTC) des récupérateurs d’eau de pluie (voir liste des équipements éligibles dans le règlement d’attribution), avec un plafond (montant maximum attribué pour ce type d’équipement) de 80 € TTC par foyer.
Un même foyer pourra bénéficier des deux types d’aide (soit un montant maximum de 130 € TTC par foyer), mais un seul dossier sera déposé pour les deux aides.
L’instruction des dossiers se fera par tranches. Les 300 premiers dossiers déposés seront instruits dans un délai de 4 semaines à partir du début de l’opération. Les dossiers suivants seront automatiquement reportés sur la tranche suivante et l’instruction débutera lorsque l’ensemble des dossiers de la première tranche seront instruits.
Le délai de paiement de la subvention interviendra dans un délai de 2 mois à compter de la date d’acceptation du dossier.
La démarche s'adresse aux foyers du bassin versant des Gardons.
Elle consiste à verser une subvention d'un montant maximum de 130 euros par foyer.
- Pièce d'identité
- Si vous êtes locataire, veuillez déposer l’accord du propriétaire daté et signé dans le cas d’achat de cuves de récupération d’eau de pluie. (facultatif)
- Veuillez déposer ici votre Attestation sur l’honneur dûment complété et signé
- Veuillez déposer ici votre RIB au nom du demandeur :
- Justificatif de domicile
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Facture acquitée n°1
- Facture acquitée n°2
- Facture acquittée n°4
- Facture acquittée N°3