Adhésion à l'Agence du numérique -Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
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Vous souhaitez bénéficier des services de l'Agence du numérique de l'Eure ?
Pour cela, l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique pour sa compétence “Services et outils numériques” est nécessaire.
Que vous soyez un établissement public de coopération intercommunale, une commune ou encore un syndicat intercommunal, il vous faut tout d'abord délibérer pour :
• Adhérer et adopter les statuts d'Eure Normandie Numérique
• Désigner le ou les élus représentants de votre collectivité
Après avoir délibéré, nous vous invitons à bien vouloir nous transmettre votre délibération, compléter et fiabiliser les données relatives à votre collectivité par le biais de ce formulaire en ligne.
Vos comptes d'accès au Pack E-administration vous seront transmis à l'issue de la démarche.
- Nouveau champ (Joindre la délibération) (optional)
- Nouveau champ (Joindre la convention) (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : about 1 month.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 months.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 4 months.