Paiement de votre dossier

Cette démarche dématérialisée vous permet de déposer en toute sécurité l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre demande d’aide.

Elle a pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants et les bailleurs dans le suivi de leur demande auprès de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour des projets d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives et à sécuriser toutes les étapes de l’instruction du dossier.

Grâce à cette procédure, vous pourrez transmettre l’ensemble des pièces obligatoires au service Habitat de la CCV afin de permettre l’instruction de votre demande d’aide dans les meilleures conditions.

Cette démarche s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs souhaitant bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour leur projet d’adaptation du logement à la perte d’autonomie.

Attention : les demandeurs doivent appartenir à un niveau de ressources “modestes” ou “très modestes” selon le barème en vigueur de l’Anah, condition indispensable pour pouvoir bénéficier des aides financières proposées par la CCV.

La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.