Aide aux propriétaires occupants primo-accédants – Engagement de votre dossier
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Cette démarche vise à accompagner les propriétaires occupants, primo-accédants dans le suivi de leur demande d’aide auprès de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour la rénovation de leur premier logement ou maison. Elle a pour objectif de faciliter leurs démarches administratives et de sécuriser l’ensemble des étapes du dossier.
Grâce à cette démarche, vous pourrez déposer l’ensemble des pièces obligatoires à fournir au service Habitat de la CCV, afin qu’il puisse instruire vos demandes d’aides dans les meilleures conditions.
Cette démarche s’adresse aux propriétaires occupants primo-accédants qui souhaitent obtenir une aide financière de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour la rénovation de leur premier logement ou maison.
Elle concerne les ménages qui occupent le bien à titre de résidence principale et qui souhaitent engager des travaux de rénovation.
Attention : les demandeurs doivent appartenir à un niveau de ressources “modestes” ou “très modestes” selon le barème en vigueur de l’Anah, condition indispensable pour pouvoir bénéficier des aides financières proposées par la CCV.
- Copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du demandeur
- Compromis de vente ou promesse d’achat
- Avis d’imposition de l’année précédente
- Devis des travaux ou des matériaux
- Justificatifs de loyer des 24 derniers mois (facultatif)
- Si les demandeurs n’étaient pas en location : Des pièces complémentaires seront à fournir. (facultatif)
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du demandeur