Aide pour la rénovation énergétique (MaPrimeRenov') – Engagement de votre dossier
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Engagement de votre dossier
Cette démarche dématérialisée permet de déposer en toute sécurité les pièces essentielles pour constituer votre dossier de demande d'aide.
Elle a pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants et les bailleurs dans le suivi de leur demande d’aide auprès de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour des projets de rénovation énergétique. Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives des demandeurs et à sécuriser toutes les étapes nécessaires à l’instruction du dossier.
Grâce à cette démarche, vous pourrez transmettre l’ensemble des pièces obligatoires à fournir au service Habitat de la CCV, afin de permettre l’instruction de votre demande d’aide dans les meilleures conditions.
Cette démarche s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs souhaitant bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour leur projet de rénovation énergétique.
Attention : les demandeurs doivent appartenir à un niveau de ressources “modestes” ou “très modestes” selon le barème en vigueur de l’Anah, condition indispensable pour pouvoir bénéficier des aides financières proposées par la CCV.
- Avis d’imposition de l’année N‑1
- Fiche de demande de subvention - Engagement
- Copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du demandeur
- Document attestant la propriété du bien
- Si vous êtes propriétaire bailleur, merci de joindre une copie du bail de location. (facultatif)
- Devis d’artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Rapport de visite du MAR (Mon Accompagnateur Rénov’)
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du demandeur