Aide pour la rénovation énergétique (MaPrimeRenov') – Paiement de votre dossier
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Paiement de votre dossier
Cette démarche dématérialisée permet de déposer en toute sécurité les pièces essentielles pour constituer votre dossier de demande d'aide.
Elle a pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants et les bailleurs dans le suivi de leur demande d’aide auprès de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour des projets de rénovation énergétique. Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives des demandeurs et à sécuriser toutes les étapes nécessaires à l’instruction du dossier.
Grâce à cette démarche, vous pourrez transmettre l’ensemble des pièces obligatoires à fournir au service Habitat de la CCV, afin de permettre l’instruction de votre demande d’aide dans les meilleures conditions.
Cette démarche s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs souhaitant bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV) pour leur projet de rénovation énergétique.
Attention : les demandeurs doivent appartenir à un niveau de ressources “modestes” ou “très modestes” selon le barème en vigueur de l’Anah, condition indispensable pour pouvoir bénéficier des aides financières proposées par la CCV.
- Copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du demandeur
- Demande de paiement
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du demandeur
- Fiche de demande de subvention - Paiement
- Factures des travaux réalisés par des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Notification d’engagement