Candidature au marché de Noël de La Riche - 4 et 5 décembre 2026
Temps de remplissage estimé : 42 min (variable selon les options choisies)
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L'objectif de cette démarche est de permettre aux commerçants intéressés de candidater afin de disposer d'un emplacement lors du marché de Noël organisé par la Ville de La Riche.
Cette démarche s'adresse à tous commerçants intéressés pour exercer leur activité lors du marché nocturne organisé par la Ville de La Riche
- Copie recto-verso d'un titre d'identité
- Extrait d’immatriculation (K-Bis ou D1) de moins de trois mois ou carte de commerçant
- Copie de la carte de commerce ambulant (facultatif)
- Attestation d'assurance
- Photographies des produits commercialisés
- Photographies du stand
- Logotype de votre entreprise (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Récépissé de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »
Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.
Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 2 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 07 décembre 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.