Authentification de diplôme ou vérification de cursus universitaire.
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Vous avez la possibilité de demander la vérification d’un cursus universitaire ou l'authentification d’un diplôme via cette démarche. L’organisme, l’entreprise ou l’établissement qui fait la demande d’authentification d’un diplôme ou du cursus d’un étudiant, doit obligatoirement télécharger un formulaire, le renseigner, le faire compléter par le-la diplômé-e et le transmettre signé avec les pièces justificatives demandées.
Réglementation applicable :
- Code du Patrimoine, Livre II : Archives
- Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier
1978 modifiée)
Aux entreprises et établissements souhaitant vérifier l'authenticité d’un diplôme universitaire.
• Le formulaire complété et signé.
• Copie du diplôme de l’étudiant ou attestation de réussite.
• Copie de la pièce d'identité du diplômé.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 14 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.