Associations - Dossier structure
Temps de remplissage estimé : 23 min
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Ce dossier Structure vous permet d'indiquer les éléments invariants communs aux différents dossiers que vous déposerez en mairie.
Conservez bien le numéro de dossier il pourra vous être demandé lors de demande de subvention ou lors de demande d'ouverture temporaire de débit de boisson par exemple.
- Budget prévisionnel annuel (facultatif)
- RIB de l'association (facultatif)
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
- N° de Prefecture (facultatif)
- Statut réguliérement déclaré
- Liste des membres du conseil d'adminstration (facultatif)
- Membre du bureau
- Rapport d'activité (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.