Formulaire de candidature pour obtenir le badge Territoire Numérique Libre 2026, dédié aux collectivités territoriales.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.

Dès validation du formulaire, chaque candidat recevra un mail confirmant le résultat attribué et les éléments de signalétique correspondants.

La liste des collectivités ayant obtenu un badge sera annoncée lors de la remise des labels Territoires Numériques Libres, en fin d'année. Chaque lauréat y sera convié, et pourra recevoir son diplôme et son badge matériel.

Pour plus d'informations, merci de consulter le site https://territoire-numerique-libre.org/.

Collectivités territoriales françaises

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.