Demande d'accès au secteur sauvegardé de Périgueux

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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Bonjour,

Cette démarche et le formulaire sont dédiés à la création d'un droit d'accès au secteur sauvegardé notamment via les bornes escamotables automatiques.

Bonne démarche

  • JUSTIFICATIF D'IDENTITE
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  • CARTE GRISE DU VEHICULE 1
  • ATTESTATION PMR, GIC-GIG (facultatif)
  • JUSTIFICATIF PROFESSIONNEL (facultatif)
  • CARTE GRISE DU VEHICULE 2 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 11 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 21 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.