Demande d'accès au secteur sauvegardé de Périgueux

Temps de remplissage estimé : 15 min

Commencer la démarche

Bonjour,

Cette démarche et le formulaire sont dédiés à la création d'un droit d'accès au secteur sauvegardé notamment via les bornes escamotables automatiques.

Bonne démarche

  • JUSTIFICATIF D'IDENTITE
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  • CARTE GRISE DU VEHICULE
  • JUSTIFICATIF PROFESSIONNEL (facultatif)
  • ATTESTATION PMR, GIC-GIG (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 14 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.

La durée de remplissage est estimée à 15 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.