CA Beaune Côte et Sud - contacter le service déchets et prévention

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Contacter le service déchets et prévention de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

  • Pièce jointe (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 14 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.