CA Beaune Côte et Sud - Particulier : obtenir ma carte de déchèterie
Temps de remplissage estimé : 4 min
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Obtenir sa carte de déchèterie
Particuliers habitants sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud ou sur le commune de Demigny(71). Ceux qui habitent les communes de Thury, Molinot, Santenay, Corpeau et Puligny doivent s'adresser au SIRTOM de Chagny : https://www.sirtom-chagny.fr/formulaires.
- Justificatif de domicile
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 13 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.
La durée de remplissage est estimée à 4 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.