CA Beaune Côte et Sud - Professionnels, associations, collectivités : obtenir ma carte de déchèterie
Temps de remplissage estimé : 8 min
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Obtenir une carte de déchèterie.
Professionnels, associations ou collectivités situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
- Papier à entête commerciale
- Extrait Kbis ou certificat d'identification au répertoire national des entreprises
- Photocopie(s) de la/des carte(s) grise(s) du/des véhicule(s) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 11 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.
La durée de remplissage est estimée à 8 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.