Contrat Cantal Développement 2022-2027 : Formulaire de demande de subvention
Temps de remplissage estimé : 21 min
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Ce formulaire permet aux EPCI et aux communes de pouvoir faire appel au Contrat Cantal Développement pour la campagne 2022-2027.
- Note de présentation
- Délibération exécutoire du Conseil Communautaire ou Municipal
- Devis ou estimation financière au stade de l'avant-projet définitif (APD)
- Plan cadastral pour projet de bâtiment (facultatif)
- Plan de situation pour projet d'infrastructure (voirie, eau ou assainissement, pluvial...) (facultatif)
- Pièce 1 (facultatif)
- Pièce 2 (facultatif)
- Pièce 3 (facultatif)
- Elément justifiant d’un prix de l’eau de 1,65 €TTC/m3 (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 21 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.