Cette démarche permet à toute personne physique de déposer une demande d'attestation suite à l'intervention des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie.

Chaque demande est ensuite instruite par le service en charge du suivi opérationnel et donne lieu si elle est acceptée à la délivrance d'une attestation utilisable auprès des services et organismes. Cette attestation ne pourra en aucun cas valoir de constat d’expert en matière d’évaluation des dégâts et de recherche de responsabilité.

Le délai de traitement est en moyenne de 1 mois, et peut être réduit sur justification d'un motif d'urgence spécifique.

La demande d'attestation doit être déposée par toute personne identifiée sur une intervention des sapeurs-pompiers comme sinistrée ou victime.

Pour les personnes décédées ou dans l’incapacité de réaliser la demande, le requérant devra, en plus de la pièce d’identité de la victime ou du sinistré, justifier de sa qualité. Seuls les ayants droits ou représentants légaux peuvent avoir accès aux informations privées concernant la victime.

Dans le cas particulier d'un sinistre sur une propriété, si la demande n'est pas formulée par le propriétaire, la société délégataire devra justifier qu'elle agit au bénéfice de celui-ci.

Dans ce dernier cas et pour tous les autres cas particuliers, une demande spécifique devra être déposée dans une partie de cette démarche.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.

La durée de remplissage est estimée à 14 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.