Cette démarche vous permet d'effectuer une demande d'acte d'état civil au près du service "État civil" de la Ville de Beaune

Les demandes sont accessibles à tous les usagers. Néanmoins, les actes sont délivrés en fonction de la nature de l'acte et des règles d'état civil en vigueur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 6 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : environ 20 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.

La durée de remplissage est estimée à 6 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.