Beaune - demande d'acte d'état civil

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Cette démarche vous permet d'effectuer une demande d'acte d'état civil au près du service "État civil" de la Ville de Beaune

Les demandes sont accessibles à tous les usagers. Néanmoins, les actes sont délivrés en fonction de la nature de l'acte et des règles d'état civil en vigueur.

  • Preuve de la condition de délivrance (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 2 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 4 days.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 16 days.