Beaune - demande d'acte d'état civil

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Cette démarche vous permet d'effectuer une demande d'acte d'état civil au près du service "État civil" de la Ville de Beaune

Les demandes sont accessibles à tous les usagers. Néanmoins, les actes sont délivrés en fonction de la nature de l'acte et des règles d'état civil en vigueur.

  • Preuve de la condition de délivrance (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.