Permettre aux particuliers de bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un composteur, afin de favoriser la réduction des déchets organiques à la source.

Aux particuliers résidant sur le territoire de la CACL, souhaitant acquérir un composteur pour un usage domestique.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 17 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.