DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN COMPOSTEUR POUR LES ECOLES, ADMINISTRATIONS, ASSOCIATIONS
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Permettre aux écoles, administrations, associations de bénéficier d’une mise à disposition d’un composteur, afin de favoriser la réduction des déchets organiques à la source.
Aux écoles, administrations, associations résidant sur le territoire de la CACL, souhaitant acquérir un composteur dans le cadre d'un projet.
• Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de la structure
• Un document justifiant l'adresse du lieu à équiper
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.