Demande de subvention 2027 – Associations – Pont-l’Évêque

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Date limite : 09 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La Ville de Pont-l’Évêque soutient les associations qui contribuent à la vie locale. Cette démarche permet de déposer en ligne la demande de subvention 2027 : soutien au fonctionnement et/ou à des projets spécifiques. Le dossier s’appuie sur les comptes 2025 et le budget prévisionnel 2027. Les demandes sont instruites par les services, examinées en commission puis votées en conseil municipal. Dépôt du 9 novembre au 9 décembre 2026.

Aux associations loi 1901 régulièrement déclarées, ayant leur siège ou une activité à Pont-l’Évêque, disposant d’un numéro SIRET et d’un numéro RNA. L’association souscrit au contrat d’engagement républicain et est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Le dossier est déposé par le représentant légal ou par une personne mandatée (pouvoir à joindre). Un seul dossier par association.

  • Document de présentation de l'association (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (Projets)
  • Document de présentation du projet (Projets) (facultatif)
  • Statuts en vigueur
  • Budget prévisionnel 2027 détaillé
  • Compte de résultat 2025 détaillé
  • Rapport d'activité 2025
  • Précisions / devis (Investissements prévus) (facultatif)
  • Composition du bureau / conseil d'administration
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • RIB au nom de l'association

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pouvoir ou mandat signé par le représentant légal et le mandataire
  • Compte rendu financier de la subvention précédente (facultatif)