Fini l'amiante, place au solaire ! Dispositif d'aide.
Temps de remplissage estimé : 19 min
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Le projet éligible concerne les bâtiments dont la toiture contient de l'amiante. Le traitement de la toiture doit concerner l'intégralité de la toiture. L'installation solaire peut ensuite être déployée sur une ou plusieurs parties du toit avec un ratio surface couverte en panneaux/surface désamiantée de minimum 35%. Il est possible d'installer du photovoltaïque, du solaire thermique ou un mixte des deux.
L'aide concerne tout type de bénéficiaire ayant un numéro Siret (collectivités, entreprises, associations) habitant une des 34 communes du Grand Annecy.
Partie administrative :
- RIB,
- Régime TVA de l'entreprise,
- Fiche INSEE avis de situation au répertoire SIRENE,
- Extrait du Kbis de moins 3 mois (pour les entreprises),
- Derniers statuts paraphés et signés (pour les entreprises et associations),
- Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure (pour les associations).
Partie technique :
- Note descriptive de l'opération (nombre de toitures concernées, localisation, caractérisation des travaux, surface à désamianter..), vous retrouverez un modèle lors du dépôt des justificatifs,
- Étude de faisabilité pour le projet solaire avec des éléments économiques (rentabilité..),
- Plan de financement précisant les co-financements, coûts de l'opération, vous retrouverez un modèle lors du dépôt des justificatifs,
- Calendrier prévisionnel,
- Déclaration préalable des travaux,
- Propositions financières (devis, pièces du marché),
- Qualification RGE pour le désamiantage et le photovoltaïque.
La durée de remplissage est estimée à 19 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.