Demande de subvention pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'une trottinette électrique
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Démarche visant à vous faire rembourser une partie du coût de votre vélo ou trottinette électrique grâce à une aide versée par Sète agglopôle méditerranée.
Démarche à destination des habitants du territoire de Sète agglopôle méditerranée.
L’engagement de Sète Agglopôle Méditerranée est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération, le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’obtention de la subvention.
Rappel des critères d’éligibilités :
- Vous ne pouvez demander qu’une seule aide par personne tous les 4 ans.
- La subvention de Sète agglopôle méditerranée est accessible sous conditions de revenues,
pour y avoir droit, vous devez avoir un taux d’imposition inférieur ou égal à 28 797€ par part
fiscale. - Le montant maximal du véhicule subventionné ne devra dépasser 2 999€ TTC (hors
accessoires).
1 - Facture au nom et prénom du demandeur.
2 - Un justificatif de domicile de moins de trois mois (taxe d’habitation, quittance de loyer,
facture EDF...) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo.
3 - Photocopie Recto verso d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité
(carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport…).
4 - Un Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire de la subvention.
5 - Un certificat d’homologation/conformité
6 - Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente au nom et prénom du demandeur.
7 - Pour les vélos standards électrifiés, un certificat d’homologation du kit de conversion.