DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA STERILISATION D’UNE CHIENNE OU D’UNE CHATTE
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La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) vous aide à stériliser votre animal. La stérilisation de vos animaux de compagnie permet d’éviter les portées non souhaitées. Elle est pratiquée dans 3 cabinets / vétérinaires partenaires de la CACL qui vous aide à régler la facture de cette opération sans douleur et en toute sécurité.
La participation de la CACL est de :
• 110€ par an et par foyer pour une chienne
• 60 € par an et par foyer pour une chatte
Tout particulier résidant sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral peut bénéficier de la subvention.
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire
• Un justificatif de domicile du propriétaire
• Une copie du vaccin contre la rage (antirabique) à jour de l’animal
• Une copie de la fiche d’identification de l’animal (ICAD) ou une copie des pages identification et descriptif de l’animal du passeport
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 25 jours.