Éléments de compte-rendu - Subventions annuelles de la CC Lacq-Orthez aux associations et organismes divers
Temps de remplissage estimé : 22 min
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Documents de compte-rendu pour la subvention reçue.
La démarche s'adresse aux associations et organismes divers ayant bénéficié d'une subvention annuelle de la CC Lacq-Orthez.
Les organismes liés à l'enseignement ne sont pas concernés par cette démarche (établissements scolaires, ZAP, foyer socio-éducatif, maison des lycéens, association socio-éducative, section/association sportive d'un établissement scolaire).
Pour une subvention d'activité, affectée à un projet ou une action précise :
- Compte-rendu financier
- Rapport annuel d'activité
- Comptes annuels certifiés (bilan, compte de résultat, annexe)
- Tout autre document prévu par la convention ou sollicité par la CC Lacq-Orthez
Pour une subvention de fonctionnement destinée à financer l'ensemble des activités de l'association, sans affectation précise :
- Comptes annuels certifiés (a minima le bilan comptable et le compte de résultat)
- Tout autre document prévu par la convention ou sollicité par la CC Lacq-Orthez
La durée de remplissage est estimée à 22 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.