EPN 14 M1 MR14901A Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise2025-2026

Temps de remplissage estimé : 30 min

Date limite : 5 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Vous souhaitez candidater à la formation Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise, au titre de l'année 2025-2026, en niveau Master 1, au Conservatoire National des Arts et Métiers, merci de compléter le formulaire et joindre les pièces justificatives demandées.

Attention: la formation demandée ne confère pas le statut d'étudiant.

Pour plus d'informations sur la formation :

https://www.cnam-paris.fr/choisir-ma-formation/par-discipline/master-droit-de-l-entreprise-parcours-juriste-d-entreprise-1487003.kjsp?RF=&EXT=cnam

Le Master est accessible :

En M1 :

-Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);

-Aux détenteurs du diplôme d’établissement Cnam (DIE06) « responsable juridique » ;

-Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).

S-i l’expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l’élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme.

  • Pièce d'identité (CNI ou passeport)
  • Curriculum vitae
  • Lettre de motivation
  • Dernier diplôme obtenu permettant l'accès à la formation
  • Relevé de notes du ou des diplômes obtenus permettant la candidature et/ou notification de décisions (VAPP, VES, VAE partielle)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation ENIC NARIC (facultatif)
  • Suppléments au diplôme (facultatif)
  • Autre diplôme donnant accès à la formation (facultatif)
  • Certificat·s du ou des employeurs précisant l’activité professionnelle du candidat (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.

La durée de remplissage est estimée à 30 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.