Direction des affaires juridiques et du patrimoine − Université de tours

Exercice des droits RGPD - 2024/2025

Temps de remplissage estimé : 9 min

Conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur les données à caractère personnel collectées et traitées par l'université de Tours :

  • Droit d'accès aux données personnelles détenues par l'université;
  • Droit de rectification des données personnelles détenues par l'université;
  • Droit à l'effacement des données personnelles détenues par l'université;
  • Droit à la limitation du traitement de données personnelles opéré par l'université ;
  • Droit à la portabilité des données personnelles détenues par l'université;
  • Droit d'opposition des données utilisées par l'université ;
  • Droit de définir le sort de vos données après décès.
  • Pour exercer ces droits, vous devez remplir ce formulaire qui sera ensuite envoyé au Délégué à la protection des données de l'université de Tours. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois maximum (ou deux mois dans le cadre d’une demande complexe) à partir de la date de réception de la demande.

    La réponse pourra être soit :

  • Favorable
  • Défavorable : Le délégué à la protection des données motivera alors sa décision et vous indiquera les voies et délais de recours pour contester cette décision.
  • Toute demande manifestement abusive du fait de leurs nombres, caractères répétitifs ou systématiques ne fera l'objet d'aucune réponse.

    En cas de doute sur votre identité, une vérification sera opérée par le Délégué à la protection des données avant de procéder à l'instruction de votre demande.

    La durée de remplissage est estimée à 9 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.