Demande de dérogation de réinscription au delà du nombre autorisé

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarches.adullact.org

Vous êtes sur un formulaire pour une demande d'inscription dérogatoire.

Trois inscriptions consécutives en L1/L2 et cinq inscriptions consécutives sur l’ensemble de la licence sont de droit.

Au-delà, toute inscription consécutive supplémentaire est soumise à une décision du jury.

Ceci signifie que ne sont autorisées de droit que deux inscriptions par année de L1 et L2, et au plus 5 inscriptions en tout.

Les combinaisons maximales possibles dans la limité de 5 inscriptions sont donc limitativement les suivantes:

L1 L2 L3

1 1 3

1 2 2

2 1 2

2 2 1

Cette démarche s'adresse aux personnes ayant épuisées le nombre d'inscriptions autorisées par année d'études.

  • Cette lettre peut comporter tous les éléments nécessaires qui permettront d’étudier au mieux votre demande, les raisons motivées pour lesquelles vous contestez la décision initiale, etc..
  • Autre(s) pièce(s) (facultatif)

Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »

Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.

Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 1 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 17 août 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.