Demande de subvention pour les associations

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La mairie soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent par des activités d’intérêt général au développement éducatif, culturel, social et sportif des Périgourdins. Le service gestion des associations centralise et coordonne l’instruction des demandes de subventions.

L’association remet son dossier dans les délais indiqués à l’attention du service gestion des associations.

Un contrôle administratif des pièces est effectué en vu de délivrer un accusé de réception indiquant : que le dossier est complet;ou que le dossier est incomplet et donne la liste des pièces manquantes à fournir. * Tant que le dossier n’est pas réputé complet, il n’est pas instruit.

Les dossiers sont classés par catégorie (sport, culture, vie associative, santé, solidarité…). Le service gestion des associations procède alors à l’instruction du dossier.

Le Maire, et les Élus concernés, décident de la suite à donner à la demande. Si l’avis est favorable, la proposition de subvention est présentée au vote du Conseil Municipal.

Liste des pièces en fonction de votre situation et du type de demande de subvention

Annexe 1 : pour une demande sur un projet/ une action

Annexe 2 : pour une demande de subvention de fonctionnement

Annexe 3 : pour une une association sportive

Annexe 4 : pour une association culturelle

Annexe 5 : pour une association bénéficiant d'une mise à disposition par la Ville

Pièces justificatives obligatoires :

Compte de Résultat

Compte de Bilan

Budget prévisionnel de l’association

Compte rendu de la dernière assemblée générale

Le contrat d’Engagement Républicain signé

RIB original au nom de l'association

Attestation sur l’honneur

Pièces justificatives facultatives :

Récépissé de déclaration de création ou extrait du Journal Officiel

ou le récépissé de déclaration de modification de l’association

Les statuts, si modification dans l’année

Le procès-verbal, si modification du Conseil d’Administration

Un document de communication faisant apparaitre le logo de la ville

Le programme d’activités de l’année à venir