Demande de subvention pour les associations
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La mairie soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent par des activités d’intérêt général au développement éducatif, culturel, social et sportif des Périgourdins. Le service gestion des associations centralise et coordonne l’instruction des demandes de subventions.
L’association remet son dossier dans les délais indiqués à l’attention du service gestion des associations.
Un contrôle administratif des pièces est effectué en vu de délivrer un accusé de réception indiquant : que le dossier est complet;ou que le dossier est incomplet et donne la liste des pièces manquantes à fournir. * Tant que le dossier n’est pas réputé complet, il n’est pas instruit.
Les dossiers sont classés par catégorie (sport, culture, vie associative, santé, solidarité…). Le service gestion des associations procède alors à l’instruction du dossier.
Le Maire, et les Élus concernés, décident de la suite à donner à la demande. Si l’avis est favorable, la proposition de subvention est présentée au vote du Conseil Municipal.
Liste des pièces en fonction de votre situation et du type de demande de subvention
Annexe 1 : pour une demande sur un projet/ une action
Annexe 2 : pour une demande de subvention de fonctionnement
Annexe 3 : pour une une association sportive
Annexe 4 : pour une association culturelle
Annexe 5 : pour une association bénéficiant d'une mise à disposition par la Ville
Pièces justificatives obligatoires :
Compte de Résultat
Compte de Bilan
Budget prévisionnel de l’association
Compte rendu de la dernière assemblée générale
Le contrat d’Engagement Républicain signé
RIB original au nom de l'association
Attestation sur l’honneur
Pièces justificatives facultatives :
Récépissé de déclaration de création ou extrait du Journal Officiel
ou le récépissé de déclaration de modification de l’association
Les statuts, si modification dans l’année
Le procès-verbal, si modification du Conseil d’Administration
Un document de communication faisant apparaitre le logo de la ville
Le programme d’activités de l’année à venir
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : 8 days.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 13 days.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 20 days.