Demande de subvention Association SAINT-GELY-DU-FESC
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Ce formulaire permet d'établir le dossier de subvention pour les associations de Saint-Gély-du-Fesc.
Il est à remplir avant le 30 novembre 2026
Mesdames et Messieurs les Président(e)s des associations Saint-Gilloises,
Encourager, valoriser et accompagner toutes celles et ceux qui, par leurs actions, leur implication,
leur participation, jouent un rôle dans la vie locale, a toujours été notre priorité.
Le tissu associatif est essentiel à l'animation du territoire et participe activement au
développement du lien social. Forte de plus d'une centaine d'associations, notre commune propose à ses habitants un éventail d'activités à chaque âge de la vie.
Le soutien technique et financier apporté par la collectivité permet aux associations de développer
des actions pour lesquelles la seule contribution des adhérents ne suffirait pas.
La mise à disposition d'installations et de locaux, leur entretien, l'implication du personnel
communal, représentent un investissement important, décidé par les élus au profit de son tissu associatif.
Pour compléter l'ensemble de ces aides, le Conseil Municipal peut accorder des subventions qui
participent à la vie et à la pérennité de la vie associative.
Pour ce faire, plusieurs indicateurs ont été retenus par la ville pour analyser la demande de subvention :
- La bonne gestion financière de l'association
- Le nombre d'adhérents saint-gillois
- La participation de l'association aux événements organisés par la ville
- Les divers projets portés par l'association
Pour une demande de subvention de fonctionnement, nous vous invitons à déposer votre dossier
avant le 30 novembre 2026, sur la plateforme mutualisée de la commune "demarches.adullact.fr".
Le soin que nous apportons aux demandes de subventions et aux projets liés à celles-ci, sont le
reflet de notre attachement au tissu associatif et à son dynamisme.
Nous vous remercions pour votre implication en faveur de la ville et de ses habitants, et vous prions
de croire, Mesdames et Messieurs les Président(e)s, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.
■ Dans tous les cas, documents obligatoires à fournir avec le dossier :
- Copie du Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale et/ou Extraordinaire signé,
- Copie des différents documents comptables approuvés lors de la dernière Assemblée, accompagnés d'un relevé de vos comptes de banques, livret A ou autres, au 30 septembre 2026,
- Rapport moral du dernier exercice présenté en Assemblée Générale
- Bilan financier détaillé approuvé en Assemblée Générale,
- Relevé d'identité Bancaire (RIB),
- Attestation d'assurance et Responsabilité Civile en cours de validité,
- Contrat d'engagement Républicain dûment signé,
- Si emploi de salariés, DPAE et attestation du paiement des cotisations (URSSAF)
■ Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2026
Vous n'avez pas à renvoyer les documents de création de votre association, sauf en cas de
modification intervenue depuis la dernière demande.
Si vos statuts ont été modifiés en 2026, merci de joindre :
- Statuts,
- Justificatif mentionnant cette modification.
La composition du bureau a été modifiée en 2026, merci de joindre :
-Procès-Verbal de l'Assemblée Générale relative à la modification de la composition du
bureau, - Justificatif d'enregistrement mentionnant cette modification.
■ Vous n'avez pas obtenu de subvention de la commune en 2025
- Statuts,
- Extrait du Journal Officiel mentionnant la création de l'association et/ou la modification
de la composition du bureau, - Procès-Verbal de l'Assemblée Générale relatif à l'élection des membres du bureau,
- Budget prévisionnel de la structure signé du Président.