Demande de subvention pour les coopératives scolaires
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La mairie soutient les coopératives scolaires qui participent activement par des activités d’intérêt général au développement éducatif et culturel des jeunes périgourdins. Le service gestion des associations centralise et coordonne l’instruction des demandes de subventions.
La coopérative scolaire remet son dossier dans les délais indiqués à l’attention du service gestion des associations.
Un contrôle administratif des pièces est effectué en vu de délivrer un accusé de réception indiquant : que le dossier est complet;ou que le dossier est incomplet et donne la liste des pièces manquantes à fournir. * Tant que le dossier n’est pas réputé complet, il n’est pas instruit. Le service gestion des associations procède alors à l’instruction du dossier.
Le Maire, et les Élus concernés, décident de la suite à donner à la demande. Si l’avis est favorable, la proposition de subvention est présentée au vote du Conseil Municipal.
Liste des pièces en fonction de votre situation et du type de demande de subvention
Pièces justificatives obligatoires :
Compte de Résultat
Compte de Bilan
Budget prévisionnel de l’association
Compte rendu de la dernière assemblée générale
Le contrat d’Engagement Républicain signé
RIB original au nom de l'association
Attestation sur l’honneur
Pièces justificatives facultatives :
Récépissé de déclaration de création ou extrait du Journal Officiel
ou le récépissé de déclaration de modification de l’association
Les statuts, si modification dans l’année
Le procès-verbal, si modification du Conseil d’Administration
Le programme d’activités de l’année à venir