SUBVENTION SPORT ET CULTURE BONNEUIL-EN-FRANCE

Temps de remplissage estimé : 16 min

Date limite : 15 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Demande de subvention pour l'aide à pratique sportive et à la culture pour l'année 2025-2026

  • Justificatif d'identité (personne pratiquant l'activité)
  • Justificatif d'identité du(de la) représentant(e) légal(e) (facultatif)
  • Justificatif de domicile ( avis imposition ou attestation CAF)
  • Facture acquitée
  • Joindre le Relevé d'Identité Bancaire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 23 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.

La durée de remplissage est estimée à 16 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.