Vous souhaitez consulter une délibération, un rapport, un procès verbal, votre dossier administratif ou tout autre document administratif produit ou reçu par le Département du Loiret?

Vous pouvez en faire la demande en complétant ce formulaire en ligne.

Votre demande sera transmise au Service compétent et examinée, dans le délai maximum d’un mois, à la lumière des dispositions des articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, lesquelles encadrent votre droit d’accès à un document administratif.

Vous pouvez d’ores-et-déjà réaliser une simulation de l’étendue de votre droit à partir du site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr/connaitre-la-loi-cada

ATTENTION :

• Ne sont pas considérés comme des documents administratifs relevant de la présente démarche en ligne, les formulaires de demande d’aide, d’agrément etc… Vous pouvez obtenir ces formulaires en vous adressant directement à la Direction compétente (ex : Maison départementale de l’autonomie pour les demandes d’APA, de PCH… // Service de Protection Maternelle et Infantile pour les formulaires de demande d’agrément en qualité d’assistant maternel).
• Avant toute demande, via le présent formulaire en ligne, assurez-vous que le document que vous recherchez relève bien de la compétence du Département. Par exemple, pour obtenir un extrait d'acte de naissance, vous devez vous adresser exclusivement à la commune du lieu de naissance.
• Ce présent formulaire ne vise pas à obtenir des informations, renseignements. Pour cela, rendez-vous sur la page suivante du Département du Loiret : https://www.loiret.fr/poser-une-question-au-departement

A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org

La durée de remplissage est estimée à 15 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.