
Département du Loiret - Demande d'autorisation pour la navigation sur le domaine du canal d'Orléans
Temps de remplissage estimé : 15 min
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Vous souhaitez naviguer sur le canal d’Orléans ou sur ses étangs d’alimentation ?
Les demandes de navigation sur le canal d’Orléans doivent faire l’objet d’un dossier de demandes dans les cas suivants :
- Pour les bateaux, quel qu’en soit le motif (individuel, associatif ou commercial),
- Pour les loisirs nautiques (canoë, aviron, paddle…), uniquement s’il s’agit d’une activité associative, scolaire / para-scolaire, ou commerciale).
Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire.
Il pourra vous être demander des documents spécifiques nécessaires à l’établissement de l’autorisation de navigation (attestation d’assurances, plans…).
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
- Un plan de situation (facultatif)
- Attestation d'assurance pour l'activité
- Extrait Kbis (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 15 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.