Département du Loiret - Demande d’occupation précaire d’une maison éclusière située le long du canal d’Orléans ou demande de renouvellement de l’occupation – hors appel à projets spécifiques
Temps de remplissage estimé : 9 min
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Vous souhaitez occuper une maison éclusière vacante le long du Canal d’Orléans, ou vous souhaitez renouveler (prolonger) votre occupation actuelle.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire prévu à cet effet. Il pourra vous être demandé des documents complémentaires à l’établissement de la convention d’occupation ou de son avenant.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Bail/la convention d'occupation existante (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 9 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.