Département du Loiret - Demande d’occupation précaire d’une parcelle du Canal d’Orléans, ou demande d’autorisation pour une manifestation sur une parcelle du canal d’Orléans
Temps de remplissage estimé : 14 min
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Vous souhaitez occuper provisoirement une parcelle située le long du canal d’Orléans (food truck, buvette, stand) ou vous souhaitez organiser une manifestation le long du canal d’Orléans (randonnée, manifestation festive).
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire prévu à cet effet.
Il pourra vous être demandé des documents spécifiques nécessaires à l’établissement de l’autorisation (attestation d’assurances, plans…).
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
- Un plan de situation (facultatif)
- Attestation d'assurance pour l'activité
- Extrait Kbis (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 14 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.