Département du Loiret - Demande de subvention pour des actions éducatives soumises à un conventionnement 2026
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Dans le cadre de ses compétences relatives aux collèges (article L.213-2 du Code de l’éducation), le Département du Loiret met en place un dispositif de soutien aux actions éducatives en faveur des collégiens.
Ce formulaire concerne uniquement les demandes d'actions éducatives dont le montant est supérieur à 23 000€.
Pour les actions éducatives dont le montant est inférieur à 23 000€, vous devez formaliser votre demande sur le formulaire dédié: https://demarches-en-ligne.loiret.fr/url/departement-du-loiret-subvention-exceptionelle-actions-educatives.htm
La Direction Éducation et Jeunesse est votre interlocuteur pour vous accompagner dans le cadre de vos projets.
L'attribution de toute subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.
Les demandes doivent être formulées entre le 1er juin et 31 octobre.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
Le formulaire s’adresse aux associations, collectivités locales, et établissements.
- Budget du projet
- Budget de l'organisme du dernier exercice clos
- Justificatifs des principaux éléments financiers ( relevés de prix, devis) (facultatif)
- Attestation sur l’honneur
- Toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Action(s) similaire(s) réalisée(s) la ou les années précédentes et bilan(s) de celle(s)-ci le cas échéant) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pouvoir ou mandat (facultatif)
- RIB du bénéficiaire le cas échéant
- Rapport d'activité
- Comptes annuels approuvés
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour les associations employant du personnel