Département du Loiret - Demande de subvention exceptionnelle pour des actions éducatives 2026
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Dans le cadre de ses compétences relatives aux collèges (article L.213-2 du Code de l’éducation), le Département du Loiret met en place un dispositif de soutien aux actions éducatives en faveur des collégiens.
Pour toutes les demandes nécessitant un conventionnement, vous devez réaliser une demande sur le formulaire dédié : https://demarches-en-ligne.loiret.fr/url/departement-du-loiret-action-educative-conventionnement.htm
La Direction Éducation et Jeunesse est votre interlocuteur pour vous accompagner dans le cadre de vos projets.
L'attribution de toute subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.
Les demandes doivent être formulées au minimum 3 mois avant la réalisation des actions afin de permettre l’instruction de la demande et sa présentation à l’assemblée départementale pour décision.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
Le formulaire s’adresse aux associations, collectivités locales, et établissements.
- Budget du projet
- Budget de l'organisme du dernier exercice clos
- Justificatifs des principaux éléments financiers ( relevés de prix, devis) (facultatif)
- Toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Action(s) similaire(s) réalisée(s) la ou les années précédentes et bilan(s) de celle(s)-ci le cas échéant) (facultatif)
- Attestation sur l’honneur
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pouvoir ou mandat (facultatif)
- RIB du bénéficiaire le cas échéant
- Rapport d'activité
- Comptes annuels approuvés
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour les associations employant du personnel