Département du Loiret - Demande de subvention exceptionnelle pour des actions éducatives
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Dans le cadre de ses compétences concernant les collèges, le Département peut apporter un soutien financier exceptionnel aux associations, collectivités locales et établissements pour le déploiement d’actions éducatives à destination des collégiens ou des jeunes en âge d’être au collège.
La demande doit s'inscrire dans au moins l'un des trois axes de la politique éducative ci-dessous :
- favoriser la réussite scolaire et professionnelle des collégiens Loirétains ;
- favoriser leur santé et bien-être ;
- favoriser leur émancipation citoyenne.
Le Service Partenariats et Actions Educatives est votre interlocuteur pour vous accompagner dans le cadre de vos projets.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
Le formulaire s’adresse aux associations, collectivités locales, et établissements.
- Budget de l'organisme
- Budget du projet
- Attestation
- Justificatifs des principaux éléments financiers ( relevés de prix, devis)
- Toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Action(s) similaire(s) réalisée(s) la ou les années précédentes et bilan(s) de celle(s)-ci le cas échéant) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pouvoir ou mandat (facultatif)
- RIB de la structure ou du tiers le cas échéant
- Rapport d'activité
- Comptes annuels approuvé
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour les associations employant du personnel (facultatif)