Département du Loiret - Subvention de fonctionnement aux associations culturelles
Temps de remplissage estimé : 44 min
Commencer la démarche
Le Département peut apporter un soutien de fonctionnement aux associations culturelles du Loiret.
Le dépôt du dossier doit être réalisé avant le 31 octobre de l'année N-1.
L'attribution de toute subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
Le formulaire s’adresse aux associations culturelles du Loiret
- Budget de l'association
- Tableau de répartition bénévoles / salariés
- Budget du projet
- Attestation
- RIB (facultatif)
- Rapport d'activité de l'association
- Derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale
- Procès - verbal de la dernière assemblée générale
- Tout autre document que vous jugez utile de transmettre pour la bonne instruction de votre demande (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Les statuts de votre association
- Copie de la déclaration en Préfecture ou la copie de parution au journal officiel
La durée de remplissage est estimée à 44 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.