Département du Loiret - Volet 2 - Demande de subvention pour un projet d'intérêt supra-communal
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De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale, le Département renforce son appui de proximité aux communes et intercommunalités. Ses nouvelles formes de partenariat et de soutien financier se concentrent sur des projets d‘investissement structurants : mise en place d’équipements et de services à la population de plusieurs communes, actions pour le développement équilibré des territoires, renforcement de l’attractivité...
Qui peut en bénéficier ?
- Les communes loirétaines porteuses d’un projet d’investissement structurant dont le rayonnement dépasse le territoire communal.
- Les groupements de communes loirétaines porteurs d’un projet structurant.
Comment ça se passe ?
Le Département
- rencontre les EPCI et communes-membres porteuses d’un projet structurant.
- signe des contrats d'engagements triennaux par territoire d’EPCI (2017-2020, 2021-2023)
- crée le Fonds départemental de soutien aux projets structurants de 25 M€ : 15 M€ pour les communautés de communes et 10 M€ pour l'AME et Orléans Métropole.
La répartition des subventions s’effectue par territoire d’EPCI, selon des critères de démographie, de charges et de ressources.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
- Justificatif 2 - Justification de coût (facultatif)
- Justificatif 1 - Présentation du Projet (facultatif)
- Justificatif 3 - Délibération du maitre d'ouvrage (facultatif)
- Justificatif 4 (facultatif)