De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

Qui peut en bénéficier ?

• Les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

Comment ça se passe ?

Le Département coordonne 4 enveloppes au sein d'un appel à projets unique :

• une enveloppe annuelle de 8,1 M€ (volet 3), basée sur le Fonds départemental d’aide à l’équipement communal, il répartit les aides entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources, en sélectionnant les projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et les conseillers départementaux.
• une enveloppe spécifique pour les communes de moins de 650 habitants (volet 3bis), dotée de 1,4 M€ par an.
• deux enveloppes issues de la répartition des enveloppes des Crédits d’État : produit des amendes de police et redevances des mines

A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org

La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.