Département du Loiret - Volet 3 bis FAPO 2ème et dernière campagne - Demande de subvention pour un projet d'intérêt communal - 2026
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Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.
A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org
L'appel à projets en cours (du 6 juillet au 1er octobre inclus) concerne uniquement les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population
- Justification de coût
- Délibération du maitre d'ouvrage (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- La lettre d’accord transmise par le Département du Loiret dans le cadre d'un démarrage anticipé des travaux
- Plans (facultatif)
- Plans