Département du Loiret - Volet 3 Demande de subvention pour un projet d'intérêt communal - 2026

Temps de remplissage estimé : 23 min

Date limite : 3 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org

L'appel à projets en cours concerne uniquement les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

  • Justification de coût
  • Délibération du maitre d'ouvrage (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif Maitre d’Œuvre en phase Avant Projet Définitif (APD)
  • Plans
  • Plans (facultatif)
  • La lettre d’accord transmise par le Département du Loiret dans le cadre d'un démarrage anticipé des travaux

La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.

Télécharger le guide de la démarche PDF – 9,25 Mo