Département du Loiret - Volet 3 bis FAPO 3ème campagne - Demande de subvention pour un projet d'intérêt communal - 2025

Temps de remplissage estimé : 23 min

Date limite : 15 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

Qui peut en bénéficier ?

L'appel à projets en cours (du 15 avril au 15 septembre inclus) concerne uniquement les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

Comment ça se passe ?

Cette troisième campagne 2025 repose sur l'enveloppe spécifique pour les communes de moins de 650 habitants (volet 3bis), dotée de 1 M€ par an.

A NOTER : Le Département du Loiret utilise la plateforme demarches.adullact.org pour publier et suivre les différentes démarches. A ce titre, les notifications seront réceptionnées avec l'adresse ne-pas-repondre@adullact.org

  • Justificatifs (Justification de coût) (facultatif)
  • Justificatifs (Délibération du maitre d'ouvrage) (facultatif)
  • Justificatifs (Plans) (facultatif)
  • Démarrage anticipé (Démarrage anticipé)

La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.