Depuis juin 2000, le Département du Loiret apporte des aides financières aux collectivités, via les crédits de la Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), pour la mise en œuvre des actions de restauration et d’entretien des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides).

Ces aides s’inscrivent dans le cadre des programmes pluriannuels d’actions de contrats territoriaux, dont le Département du Loiret est signataire, aux côtés de l’Agence de l’Eau et de la Région Centre-Val de Loire.

Objectif : Permettre aux bénéficiaires d’assurer un entretien régulier des cours d’eau et des zones humides, favoriser la connaissance des milieux humides superficiels, aider à leur restauration en rétablissant la continuité écologique et sédimentaire, afin de répondre aux objectifs du SDAGE et d’atteindre le bon état des eaux.

Sont bénéficiaires : Les collectivités exerçant les items 1°), 2°) et 8°) de la compétence GEMAPI telle que définie par l’article L. 211-7 du Code de l’environnement à savoir :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris
  les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
  humides ainsi que des formations boisées riveraines.
  La fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

La durée de remplissage est estimée à 23 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.