Subvention en faveur de la vie associative
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La commune de Châtel-Montagne soutient les associations locales, dans la limite de ses moyens, par des aides financières et des mises à disposition de salles, de matériel ou de moyens humains.
Ce soutien concerne notamment les activités culturelles, sportives, solidaires, commémoratives ou d’animation locale, qui participent à la vie et à la cohésion du territoire.
Les subventions ne sont pas automatiques : chaque association doit en faire la demande chaque année.
Toute aide accordée, y compris la mise à disposition gratuite de salles ou de matériel, est considérée comme une subvention et doit faire l’objet d’une demande complète.
Une convention annuelle est établie avec les associations bénéficiaires afin de préciser les engagements de chacun.
Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, toute association sollicitant une subvention doit signer un contrat d’engagement républicain.
- Association de la commune de Châtel-Montagne
- Association organisant un événement sur la commune de Châtel-Montagne
- Association des forces de l'ordre, de secours, de la mémoire et des anciens combattants de la Montagne Bourbonnaise
- Budget prévisionnel
- Contrat d'engagement républicain
- Budget prévisionnel de la (des) manifestation(s) (s'il y a lieu) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- RIB
- Dernier rapport d'activité
- Dernier rapport financier
- Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture