Département du Loiret - Aide aux enseignements et pratiques artistiques
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Le Département du Loiret, dans le cadre de son programme de soutien aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque, apporte des aides financières aux écoles associatives, aux écoles publiques communales et aux écoles publiques intercommunales pour l'enseignement de ces disciplines et aux associations de pratiques artistiques.
- Ecoles de musique, cirque, théâtre, danse:
Cette aide soutient les établissements publics ou privés. Dans ce dernier cas, l'école doit être sous forme d'association aidée par la commune, sans que cette aide (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 10 % du montant total des recettes annuelles de l'association. - Ateliers de pratiques artistiques
Les ateliers privés sont soutenus s'ils prennent la forme d'associations, et sont aidés par les communes sans que l'aide apportée par la commune (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 25 % du montant total des recettes annuelles de l'association.
- Budget récapitulatif de l'école
- Attestation sur l'honneur
- Grille des tarifs en vigueur de l'année précédent
- Le budget détaillé de la structure
- RIB (facultatif)
- Copie du diplôme le plus élevé de chaque enseignant (facultatif)
- Attestation sur l’honneur que les enseignants concernés ont donné leur consentement éclairé pour la transmission d’une copie nominative de leur diplôme au Département (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Nombre d'élèves par niveau et par classe d'âge pour l'enseignement de la musique
- Nombre d'élèves par niveau et par classe d'âge pour l'enseignement de la danse
- Nombre d'élèves par niveau et par classe d'âge pour l'enseignement du théâtre
- Nombre d'élèves par niveau et par classe d'âge pour l'enseignement du cirque
- Nombre d'élèves par niveau et par classe d'âge pour l'enseignement des arts plastiques
- Montant total des aides accordées
- Interventions sur le temps scolaire ( musique)
- Interventions sur le temps scolaire ( danse)
- Interventions sur le temps scolaire ( Théâtre)
- Interventions sur le temps scolaire ( cirque)
- Interventions sur le temps scolaire ( arts plastiques)
- Extrait du compte administratif de la commune ou de l'intercommunalité de l'année n-1 concernant l'école concerné
- La liste des membres du Conseil Administration
- Budget municipal ou de l'intercommunalité de l'année N
- Budget prévisionnel année N
- Bilan comptable certifié de l'année N-1 ou à défaut un état de l'année N-1 en comptabilité de caisse certifié
- Questionnaire mairie
- Pour les ateliers de pratique artistique, attestation justifiant de 5 années d'expérience d'enseignement artistique pour les professeurs autodidactes (facultatif)
- Compte rendu de la dernière Assemblée générale
- Copie des statuts s'ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention (facultatif)
- Récépissé de déclaration en Préfecture d'ouverture d'un local d'enseignement pour la danse
La durée de remplissage est estimée à 151 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.